Conditions générales d'utilisation – Bières de Quartiers

 

 

 

PRÉAMBULE

Le site www.bieresdequartiers.be est géré par la société Bières de Quartiers, actuellement en formation et dans l'intervalle par M. Gregory Malcause, ayant pour mission de produire et commercialiser des bières, tout en promotionnant les richesses de leurs quartiers.

 

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales d'utilisation, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d'un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans les Conditions générales d'utilisation et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans les présentes Conditions générales d'utilisation, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans les Conditions générales d'utilisation sans majuscule, il n'a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.

  • Conditions générales d'utilisation: le terme « Conditions générales d'utilisations » ou « Conditions » le présent document.

  • Site: le terme « Site » vise le site internet www.bieresdequartiers.be.

  • Utilisateur: le terme « Utilisateur » vise toute personne, quelle qu'elle soit, utilisant le Site à quelque fin que ce soit.

  • Titulaire: le terme « Titulaire» vise la société de droit belge Bières de Quartiers en formation ou toute société issue de la restructuration de celle-ci ou toute société contrôlée par celle-ci, ou toute personne physique spécifiquement identifiée.

  • Compte: le terme « Compte » vise le compte utilisateur tel que complété par l'Utilisateur lors de son inscription.

  • Produit: le terme « Produit » vise tous biens ou services susceptibles de faire l'objet d'une publication par l'intermédiaire du Site.

 

 

ARTICLE 2 - OBJET

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales d'utilisation du Site. 
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site avec toute la prudence et diligence auxquelles il est tenu, dans le respect des dispositions légales et d'ordre public, nationales et internationales et des présentes dispositions.

 

 

ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de mise en ligne du Site.

 

 

ARTICLE 4 – ACCEPTATION

L'utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, suppose l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur, quel qu'il soit, ainsi que sa compréhension des présentes Conditions, en ce compris la primauté des Conditions sur toutes autres conditions générales que l'Utilisateur du Site pourrait invoquer. 

L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation du Site donne mandat au Titulaire d'une part de mettre en relation les Restaurants et les Utilisateurs et d'autre part, de réaliser toutes les opérations effectuées par l'intermédiaire du Site suivant les modalités précisées ci-après.

 

 

ARTICLE 5 – MODIFICATION

Le Titulaire se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées. L'Utilisateur devra consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. L'Utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l'utilisation du Site.

 

 

ARTICLE 6 – PRESTATION DE SERVICES

Le Site a pour finalité d'offrir aux Utilisateurs plus d’informations sur les Produits commercialisés par le Titulaire.

Il permet également de prendre des commandes via le formulaire de contact.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les Produits présentés et les photos utilisées peuvent faire l'objet d'adaptation et/ou modification sans notification préalable et que le Titulaire n’est pas tenu obligatoirement de fournir ces mêmes Produits dans l'hypothèse où son organisation interne ne lui permettrait pas de faire face à la demande formulée.

 

 

ARTICLE 7 – MAJORITÉ

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité d'exercice pour s'engager aux termes des présentes Conditions. 

Le Titulaire ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, en raison de l'utilisation du Site et/ou du Compte utilisateur par un mineur d'âge, par quelque moyen que ce soit.

 

 

ARTICLE 8 – UTILISATION DU SITE

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser les services offerts par le Site de bonne foi et à ne pas contrevenir aux présentes conditions générales. 

Les Utilisateurs s'engagent expressément à ne pas utiliser les services offerts par le Site et le Titulaire à des fins illicites et contraires aux bonnes mœurs. A cet effet, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, sans l'autorisation préalable et exprès de son auteur, sans que cette liste ne soit exhaustive, toute œuvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, etc., et plus généralement tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. 

L'Utilisateur s'engage à procéder à toutes les vérifications nécessaires relativement aux droits attachés aux éléments reproduits dans sa (ses) publication(s) et, le cas échéant, à obtenir l'autorisation des titulaires de ces droits. 

L'Utilisateur s'engage à intégralement garantir le Titulaire contre tout dommage souffert, directement ou indirectement par le Titulaire du fait de son comportement. 

Le Titulaire se réserve la faculté de suspendre l'accès à toute publication qu'il considère comme violant les présentes conditions générales, une norme légale ou étant contraire aux bonnes mœurs. Dans une telle hypothèse, le Titulaire notifiera à l'Utilisateur concerné, par email, la mesure de suspension, en l'invitant à mettre fin au comportement fautif identifié dans la notification.

 

 

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur a l'obligation de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par le Titulaire lors de son utilisation du Site. 

Toute instruction et note (par ex. Questions fréquemment posées) formulées par le Titulaire doivent être respectées par les Utilisateurs dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si les Utilisateurs ne respectent pas l'une ou l'autre de leurs obligations issues des Conditions, quelle qu'elle soit, le Titulaire peux prendre les mesures appropriées (par ex., émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l'accès des Utilisateurs ou les avertir). 

Les Utilisateurs sont responsables, sans la moindre restriction, de leur conduite personnelle lors de leur utilisation. Ceci s'applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisé par l'Utilisateur. 

 

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

La notion de « Propriété Intellectuelle » vise tout objet et droit de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y être limité) les droits d'auteur, les marques, les brevets, les modèles, les banques de données, les codes sources et tout autre matériel dont le Titulaire est propriétaire. 

La structure générale du Site ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, etc.), y incluant d'éventuelles newsletters, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image. 

Le Titulaire se réserve explicitement les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son nom, son logo et son identité visuelle. Il est interdit aux tiers d'utiliser ces noms, logos et identité visuelle sans l'autorisation écrite expresse préalable du Titulaire. 

Les présentes Conditions n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle aux Utilisateurs qui ne sont pas autorisés à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel du Site autrement que dans le cadre de l'utilisation et la gestion des listes créées. 

Tous les droits de reproduction sont réservés au Titulaire, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse du Titulaire, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. 

Le Titulaire est conscient que son nom et son logo pourrait être détournés abusivement par des tiers dans le cadre d'activités frauduleuses. À cet égard, le Titulaire attire l'attention de ses Utilisateurs à être vigilants et recommande dès lors de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces activités frauduleuses et de ne pas envoyer d'argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit ou à une identité à quiconque prétendant représenter le Titulaire ou entretenir une relation bancaire avec le Titulaire sans s'être assuré au préalable de vérifier l'émetteur de la demande. En cas de doute, il vous est loisible de prendre contact avec le Titulaire via le formulaire de contact de ce Site. 

Le Titulaire ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l'utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo ou de son adresse. Il est demandé d'informer directement les services de police compétents ou les autorités judicaires de toute activité suspecte. Ces activités peuvent également être signalées au Titulaire.

 

 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs du Site, le Titulaire s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du Site conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. 

Moyennant une demande envoyée, via le formulaire de contact du Site, les Utilisateurs peuvent obtenir, gratuitement, la communication écrite des données à caractère personnel les concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. 

Le Titulaire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 

Le Titulaire peut divulguer les informations personnelles des Utilisateurs sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise:

  • pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur,

  • pour protéger ou défendre les droits ou les biens du Titulaire ou du Site,

  • et, pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle de l'Utilisateur du Site ou du public.

 

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Titulaire ne saurait être engagée dans les cas suivants:

  • difficultés de fonctionnement du Site ou interruption de ses services indépendamment de sa volonté;

  • interruptions momentanées des services ou du Site nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour;

  • défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents;

Le Titulaire fournit des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur le Site, qui peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis ni notification. Le Titulaire, ainsi que tout autre partie mentionnée sur le Site ne supportent aucune responsabilité et n'assurent aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l'absence d'erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux du Site et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du contenu du Site et des pages. 

Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l'usage du Site.

 

 

ARTICLE 13 – INFORMATION SUR LE SITE

Les descriptions des produits/services présentes sur le Site sont indiquées à titre purement informatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Titulaire, à quelque titre que ce soit.

 

 

ARTICLE 14 – FORUM ET COMMENTAIRES

Si le Titulaire permet aux Utilisateurs de laisser des commentaires sur certaines pages du Site, ces derniers s'engagent à respecter les législations généralement applicables et notamment à ne publier aucun propos dénigrant, diffamatoire injurieux, haineux, belliqueux, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre. 

L'Utilisateur s'interdit de poster quelques images, illustrations, liens hypertextes, photos, etc., violant une quelconque disposition légale belge ou internationale. 

Le Titulaire ne pourra en aucune manière voir sa responsabilité engagée du fait de quelque information ou matériel, quel qu'il soit, posté par quelque Utilisateur que ce soit sur le Site.

 

 

ARTICLE 15 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Titulaire, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. 

Si le Titulaire n'est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son site, une autorisation doit cependant être demandée et obtenue préalablement par écrit. Le Titulaire se réserve néanmoins la faculté d'exiger la suppression d'un lien vers une des pages du Site s'il estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice.

 

 

ARTICLE 16 – COOKIES

Le Titulaire entend vous informer au sujet de l'usage des cookies conformément à l'article 129,1°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Le terme « cookies » est utilisé pour désigner notamment l'ensemble des fichiers de texte, « pixels tags » ou, lors de votre utilisation de notre application, des identifiants Android ou des « IDFA » qui sont susceptibles de s'installer sur votre ordinateur lors de vos visites sur le Site et son application. Ces fichiers comportent des informations telles que par exemple vos préférences linguistiques, votre dernière adresse de géolocalisation, ou encore des données relatives à vos interactions avec le contenu du Site (nombres de visites sur la plateforme, pages visitées et produits pré-réservés ou achetés, publicités sur lesquelles vous cliquez…) de manière à ce que ces informations ne doivent plus être renseignés lors de vos visites ultérieures. Ainsi, les cookies facilitent votre visite et votre navigabilité sur le Site et permettent par la même occasion de sauvegarder vos préférences et de suivre l'évolution des modes d'utilisation du Site. 

L'Utilisateur peut à tout moment modifier la configuration de ses cookies (par exemple demander à être avertis lorsque des requêtes de cookies sont adressées à votre ordinateur, ou refuser ces cookies) en modifiant les paramètres de son navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari ou Opera). Il convient toutefois de constater qu'il sera dans ce cas possible qu'il ne puisse plus s'enregistrer sur le Site ou utiliser certaines fonctionnalités pour lesquelles une identification ou un encodage préalables sont requis. 

Le Site utilise les types de cookies suivants: 

 

Cookies à finalité technique

Il s'agit de cookies qui sont indispensables au fonctionnement du Site. Sans ces cookies, le Site ne pourrait pas fonctionner correctement. Ces cookies ne peuvent dès lors pas être désactivés.

Cookies fonctionnels

Il s'agit de cookies qui servent à améliorer la fonctionnalité du Site et l'usage personnel qui en est fait. Il peut par exemple s'agir de cookies qui retiennent le contenu consulté ou l'adresse électronique et le mot de passe introduits lors d'une identification et/ou lors d'une visite précédente. L'usage de cookies fonctionnels permet au Titulaire d'offrir un contenu adapté aux centres d'intérêt de l'Utilisateur, ce qui offre un gain de temps et évite de devoir systématiquement vous identifier ou remplir vos informations lors de chaque nouvelle utilisation du Site.

Cookies analytiques

Il s'agit des cookies qui permettent de connaître l'utilisation et les performances des diverses rubriques du Site et ce afin d'en améliorer le fonctionnement.

Cookies publicitaires

Il s'agit des cookies qui permettent de choisir en temps réel la publicité afficher sur des sites tiers, en fonction des contenus et services consultés précédemment ou de proposer des produits et des contenus susceptibles d'intéresser l'Utilisateur.

Cookies de réseaux

Enfin, les offres publiées sur le Site sont susceptibles d'être accompagnées d'une application informatique tierce permettant le partage de contenus par les Utilisateurs sur les réseaux sociaux, tels que les boutons présents sous la mention 'Partager cette page'. 

Le Titulaire décline tout contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest) pour collecter ces informations et nous nvite l'Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité y afférentes.

 

 

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les Utilisateurs acceptent que le Titulaire leur adresse des notifications, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication utile. 

Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, la nullité ou l'inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. 

Le fait que le Titulaire omette, à un moment donné, d'exiger la stricte application des Conditions, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont elle dispose et n'empêchera pas le Titulaire d'en exiger la stricte observation. 

Le fait que le Titulaire n'ait pas exigé le respect ou ait négligé de faire respecter une des dispositions des Conditions ne signifie pas qu'il ait renoncé aux droits qu'il détient en vertu des Conditions et n'affecte pas la validité en tout ou en partie desdites Conditions ni ne compromet l'exercice du droit du Titulaire de prendre les actions qui s'imposent.

 

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Sauf dérogation expresse et écrite, les Conditions sont exclusivement régis par le droit belge. 

Les Utilisateurs s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend ou litige éventuel qui les opposeraient au Titulaire survenant à l'occasion de l'exécution des Conditions. 

A défaut de solution amiable, les cours et tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. La langue de la procédure sera le français.